Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.

Les plans de protection de l’atmosphère visent à protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou en ramenant les concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Ils sont établis pour une durée de 5 ans sous l’autorité des préfets de département et mettent en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air.

Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

Le PPA révisé s’étend sur un territoire resserré autour des agglomérations de Lille et du Bassin minier.
Il concerne 436 communes, à savoir :

l’intégralité des communes de la métropole européenne de Lille, de la communauté de communes Flandres Lys, de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, de la communauté d’agglomération Lens-Liévin, de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin, de la communauté d’agglomération du Douaisis, de la communauté de communes Coeur d’Ostrevent, de la communauté d’agglomération Porte du Hainaut, de la communauté d’agglomération Valenciennes métropole, de la communauté de communes Pévèle-Carembault, ainsi que 2 communes (Neuf-Berquin et Vieux-Berquin) de la communauté d’agglomération Flandre Intérieure, 3 communes (Aire-surla-Lys, Quiestède et Roquetoire) de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer et 3 communes de la communauté de communes Osartis-Marquion (Brebières, Corbehem et Vitry-en-Artois).

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier (.PDF).

Pour consulter le dossier d’enquête
Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier

Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête :

Préfecture du Nord (siège de l’enquête)
12 rue Jean-sans-Peur
59000 LILLE

Préfecture du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS

Mairie de Béthune
6 place du 4-Septembre
62400 BÉTHUNE

Mairie de Douai
83 rue de la Mairie
59500 DOUAI

Mairie de Lens
17 bis place Jean-Jaurès
62300 LENS

Mairie de Lille
Place Augustin Laurent
59000 LILLE

Mairie de Merville
57 place de la Libération
59660 MERVILLE

Mairie d’Orchies
Place du Général de Gaulle
59310 ORCHIES

Mairie de Valenciennes
Place d’Armes
59300 VALENCIENNES

Pour faire part de vos observations :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,
• par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
• par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.